Tarification
Tarif horaire : 45 à 50 €uros en fonction des travaux demandés.
Facturation des impressions de documents en fonction du nombre demandé.
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts
Facture éditée pour chaque travail effectué.
Conditions de règlement : Paiement comptant à réception de facture.
Moyens de paiement : Virement - Chèque
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009).
Pour les professionnels, une indemnité minimum forfaitaire de 40 €uros pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).
